Regroupement des articles concernant des informations manipulés par le Comité d’Entreprise, sauf les informations économiques et sociales. Bien sûr, ces données sont internes à l’entreprise, il faut être authentifié pour y avoir accès.
L’origine du besoin de recrutement : Celui-ci provient d’un départ, d’une mutation ou d’une création de poste. Il est annoncé au service des ressources humaines le plus souvent par le responsable hiérarchique directement concerné, qui établit une demande. Selon la taille de l’entreprise et les formes de son organisation, l’expression du besoin est plus ou…
La démission ne concerne que les contrats à durée indéterminée (CDI). Pour qu’il y ait démission, le salarié doit avoir la volonté réelle de démissionner, que cette décision ait été exprimée et qu’elle soit définitive. Elle doit être portée à la connaissance de l’employeur par confirmer sa démission par un écrit (CCN Syntec). La seule…
Les salariés bénéficient d’un congé annuel payé de deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif accompli chez le même employeur entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. Certaines absences sont assimilées à des périodes de travail, comme par exemple, les congés de formation, les…
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple…
Le congé sabbatique est un congé qui permet aux salariés de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. Sont requis 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, et 6 années d’activité professionnelle franche (ne pas avoir bénéficié, dans cette période et dans l’entreprise , d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou…
Le congé maternité est un cas de suspension du contrat de travail dont la durée dépend du nombre d’enfants à naître. Dans tous les cas, une femme ne peut être employée pendant une période totale de 8 semaines : 2 semaines avant l’accouchement et 6 semaines après. La salariée doit avertir l’employeur, sans délai particulier, de…
Une candidate à un emploi n’est pas juridiquement tenue de révéler son état de grossesse pendant la phase de recrutement, mais il appartient à chacune d’apprécier l’attitude à avoir vis-à-vis de son futur employeur. Cependant, il est interdit à l’employeur de rechercher des informations sur l’éventuel état de grossesse d’une salariée. De même, il ne…
L’inter-contrat est une période entre deux missions où un salarié est non « facturable » chez un client. Sauf contrat de travail particulier, normalement cette période conserve les mêmes avantages qu’une période de mission. Plus cette période est longue, plus les charges pèsent lourd sur l’entreprise et sur le salarié (au niveau financier mais aussi…
Les dispositions de l’article L. 3171-4 du code du travail relatives à la répartition de la charge de la preuve des heures de travail effectuées entre l’employeur et le salarié ne sont pas applicables à la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne en matière de durée du…