Regroupement des articles concernant des informations manipulés par le Comité d’Entreprise, sauf les informations économiques et sociales. Bien sûr, ces données sont internes à l’entreprise, il faut être authentifié pour y avoir accès.
Les remboursements de frais professionnels couvrent les dépenses supplémentaires engendrées par son activité professionnelle lorsque le salarié ne peut pas rejoindre son domicile tous les soirs (habituellement on y retrouve les frais d’hébergement, de transport et de repas). Il ne s’agit pas pour autant de tout rembourser n’importe quoi aveuglement ! Les frais ne doivent…
Un DRH peut-il se comparer un directeur commercial pour revendiquer le même niveau de rémunération ? La Cour de Cassation a tranché. Favorablement ! Une responsable des Ressources humaines, moins payée que ses homologues masculins, s’estimait victime de discrimination. Dans son récent arrêt du 6 juillet dernier, la Cour de cassation lui a donné raison.…
Tout salarié peut bénéficier d’un congé en cas de maladie ou d’accident, constaté par un certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge. Attention, ce congé n’est pas rémunéré ce n’est pas non plus un congé sans solde. Sa durée est de 3 jours par an, mais elle peut…
Le juge peut suspendre la mise en place d’une réorganisation du travail qui ne garantit pas la santé et la sécurité des salariés, c’est ce qu’admet la Cour de cassation dans un arrêt du 5 mars 2008. L’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur, qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer…