Harcèlement : victimes et témoins protégés, jusqu’où ?

Dans la suite de nos articles sur le harcèlement moral et/ou sexuel, voici un petit rappel pour la protection des victimes et des témoins. A l’aube d’un futur accord sur la discrimination qui précise la conduite à tenir face à une situation inapproprié, nous espérons que l’ensemble des collaborateurs sauront rappeler ces principes de bases,…

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Comme le stress de longue durée fini souvent en maladie de longue durée et quelque fois en inaptitude, nous avons de temps en temps des questions sur ce point. Sachant que le meilleur moyen de se maintenir dans l’emploi est encore d’anticiper et d’éviter cette situation. Le stress n’est pas un nécessite et encore moins…

L’employeur doit rembourser au salarié les frais professionnels de repas et de déplacement

En pleine négociation NAO, cette nouvelle appui davantage nos revendications concernant les remboursements des frais. A minima, il est nécessaire de revaloriser les barèmes pour revenir au plancher URSSAF, à terme il est nécessaire de revoir la décision unilatérale concernant les barèmes liés à la mobilité. Par ailleurs la notion d’agence de rattachement est discutable…

Note juridique : Vérification de la procédure de licenciement

Avant toute décision concernant un éventuel licenciement, l’employeur ou son représentant doit convoquer le salarié à un EPL (entretien préalable à licenciement) par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Cette convocation doit mentionner : l’objet de l’entretien (en clair, l’éventualité du licenciement), le lieu, la date et l’heure de l’entretien (au moins 5…

Note juridique : motif de licenciement pour motif personnel

Le licenciement doit être fondé sur une seule cause à la fois : Cause réelle, c’est-à-dire qui repose sur des faits objectifs, avérés et vérifiables et non pas sur des impressions subjectives, ni des jugements ni de la discrimination (genre, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une ethnie …) ni des raisons en violation d’un…

Note juridique : Modifications du contrat

La modification du contrat peut porter sur un élément essentiel du contrat (rémunération, qualification ou autres attributions du salarié) ou bien sur un élément déterminant pour le salarié lors de la conclusion du contrat à condition d’une clause claire et précise (le lieu de travail, horaire du travail, passage d’un horaire de jour à un…