Temps de travail et performance : deux notions pas toujours liées
L’ouverture de négociations sur le sujet sont en pourparlers : un peu d’information est bienvenu !
Note juridique : Droit à congés payés
Les salariés bénéficient d’un congé annuel payé de deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif accompli chez le même employeur entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. Certaines absences sont assimilées à des périodes de travail, comme par exemple, les congés de formation, les…
Note juridique : Jour fériés et Ponts
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple…
Note juridique : Congé sabbatique
Le congé sabbatique est un congé qui permet aux salariés de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. Sont requis 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, et 6 années d’activité professionnelle franche (ne pas avoir bénéficié, dans cette période et dans l’entreprise , d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou…
Note juridique : Congé création d’entreprise
Ouvert, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l’emploi précédemment occupé ou un emploi similaire. Dans cette situation, le salarié peut aussi choisir de passer à temps partiel.…
Note juridique : Congé de maternité
Le congé maternité est un cas de suspension du contrat de travail dont la durée dépend du nombre d’enfants à naître. Dans tous les cas, une femme ne peut être employée pendant une période totale de 8 semaines : 2 semaines avant l’accouchement et 6 semaines après. La salariée doit avertir l’employeur, sans délai particulier, de…
Équilibre de la vie professionnelle et vie familiale / 2012 : Ouverture
Délégation : CFDT/ CFE-CGC / CGT / CFTC / FO / UNSA sont représentées Calendrier : 23 Janvier 2013 à LYON (9h – 16h) 5 Février 2013 à TOULOUSE (10h – 17h) 21 Février 2013 à TOULOUSE (10h – 17h) Déroulement : État des lieux dans les différentes entités, code du travail Définition du périmètre…
Note Juridique : Congé enfant malade (-16 ans)
Tout salarié peut bénéficier d’un congé en cas de maladie ou d’accident, constaté par un certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge. Attention, ce congé n’est pas rémunéré ce n’est pas non plus un congé sans solde. Sa durée est de 3 jours par an, mais elle peut…