Une situation complète autour de certains sujets essentiels. Bien sûr, certains billets sont internes à l’entreprise, il faut être authentifié pour y avoir accès.

Note juridique : Modifications du contrat

La modification du contrat peut porter sur un élément essentiel du contrat (rémunération, qualification ou autres attributions du salarié) ou bien sur un élément déterminant pour le salarié lors de la conclusion du contrat à condition d’une clause claire et précise (le lieu de travail, horaire du travail, passage d’un horaire de jour à un…

Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle inciterait à la prévention

Journaliste : Benoît Hamon vient de présenter une proposition de loi pour que le burn-out  soit reconnu comme maladie professionnelle. Cela correspond aux demandes de la CFE-CGC ! Martine Keryer (*): Effectivement, la CFE-CGC a été la première organisation syndicale à parler du stress professionnel et à mettre en lumière le très lourd tribut que notre…

Note juridique : Période d’essai

La période d’essai est la période qui permet à l’employeur de tester les aptitudes du salarié à l’emploi proposé et au salarié d’apprécier si les conditions de travail ou d’emploi lui conviennent. Attention : La période d’essai n’est pas obligatoire, mais ne se présume pas : elle doit être prévue dans le contrat de travail ou la…

Note juridique : Clauses particulières du contrat

La clause de mobilité : Une mutation géographique ou une mobilité professionnelle (déplacements fréquents) peut être prévue à l’avance dans le contrat de travail. Appelée clause de mobilité, elle est licite à condition de ne pas être abusive ou déloyale (délai de prévenance suffisant lors de son application, maintien de la rémunération, intérêt de l’entreprise…).…

Note juridique : Contrat de travail

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne physique ou morale (l’employeur). Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Il existe en France de nombreuses formes de contrats de…

Note juridique : Processus de recrutement

L’origine du besoin de recrutement : Celui-ci provient d’un départ, d’une mutation ou d’une création de poste. Il est annoncé au service des ressources humaines le plus souvent par le responsable hiérarchique directement concerné, qui établit une demande. Selon la taille de l’entreprise et les formes de son organisation, l’expression du besoin est plus ou…

Note juridique : Démission et préavis

La démission ne concerne que les contrats à durée indéterminée (CDI). Pour qu’il y ait démission, le salarié doit avoir la volonté réelle de démissionner, que cette décision ait été exprimée et qu’elle soit définitive. Elle doit être portée à la connaissance de l’employeur par confirmer sa démission par un écrit (CCN Syntec). La seule…

Note juridique : Droit à congés payés

Les salariés bénéficient d’un congé annuel payé de deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif accompli chez le même employeur entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. Certaines absences sont assimilées à des périodes de travail, comme par exemple, les congés de formation, les…

Note juridique : Jour fériés et Ponts

Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple…

Note juridique : Congé sabbatique

Le congé sabbatique est un congé qui permet aux salariés de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. Sont requis 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, et 6 années d’activité professionnelle franche (ne pas avoir bénéficié, dans cette période et dans l’entreprise , d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou…