Mercredi, l’Assemblée nationale se penche sur une proposition de loi qui vise précisément à la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle, ce qui permettrait une prise en charge par la branche accidents du travail, financée par les employeurs. “Ça ne serait plus la collectivité qui paierait, car aujourd’hui ce sont les assurés qui paient –…
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La FIECI est constituée de 4 syndicats réunissant des métiers distincts mais, pour leur majorité, relevant de « la Convention Collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil » plus souvent appelée du nom de l’organisation patronale : Convention Collective Syntec. SNEPSSISNEPISNEPECF&DSNEPSSI Syndicat National de l’Encadrement des Sociétés de Services Informatiques Président…
DetailsLe PAP est un passage obligé pour lancer une élection professionnelle. Cet accord défini en partie les perspectives stratégiques du dialogue social. Par exemple la régionalisation qui entraine un dialogue social plus proche du terrain et des salariés : indispensable ! Il y a aussi le nombre de collèges. Chez nous le nombre d’employés est…
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Avant toute décision concernant un éventuel licenciement, l’employeur ou son représentant doit convoquer le salarié à un EPL (entretien préalable à licenciement) par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Cette convocation doit mentionner : l’objet de l’entretien (en clair, l’éventualité du licenciement), le lieu, la date et l’heure de l’entretien (au moins 5…
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Le licenciement doit être fondé sur une seule cause à la fois : Cause réelle, c’est-à-dire qui repose sur des faits objectifs, avérés et vérifiables et non pas sur des impressions subjectives, ni des jugements ni de la discrimination (genre, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une ethnie …) ni des raisons en violation d’un…
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La modification du contrat peut porter sur un élément essentiel du contrat (rémunération, qualification ou autres attributions du salarié) ou bien sur un élément déterminant pour le salarié lors de la conclusion du contrat à condition d’une clause claire et précise (le lieu de travail, horaire du travail, passage d’un horaire de jour à un…
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Journaliste : Benoît Hamon vient de présenter une proposition de loi pour que le burn-out soit reconnu comme maladie professionnelle. Cela correspond aux demandes de la CFE-CGC ! Martine Keryer (*): Effectivement, la CFE-CGC a été la première organisation syndicale à parler du stress professionnel et à mettre en lumière le très lourd tribut que notre…
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La période d’essai est la période qui permet à l’employeur de tester les aptitudes du salarié à l’emploi proposé et au salarié d’apprécier si les conditions de travail ou d’emploi lui conviennent. Attention : La période d’essai n’est pas obligatoire, mais ne se présume pas : elle doit être prévue dans le contrat de travail ou la…
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