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Actualité, en bref
Archives au hasard
Le licenciement doit être fondé sur une seule cause à la fois : Cause réelle, c’est-à-dire qui repose sur des faits objectifs, avérés et vérifiables et non pas sur des impressions subjectives, ni des jugements ni de la discrimination (genre, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une ethnie …) ni des raisons en violation d’un…
Mercredi, l’Assemblée nationale se penche sur une proposition de loi qui vise précisément à la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle, ce qui permettrait une prise en charge par la branche accidents du travail, financée par les employeurs. “Ça ne serait plus la collectivité qui paierait, car aujourd’hui ce sont les assurés qui paient –…
Un DRH peut-il se comparer un directeur commercial pour revendiquer le même niveau de rémunération ? La Cour de Cassation a tranché. Favorablement ! Une responsable des Ressources humaines, moins payée que ses homologues masculins, s’estimait victime de discrimination. Dans son récent arrêt du 6 juillet dernier, la Cour de cassation lui a donné raison.…
En pleine négociation NAO, cette nouvelle appui davantage nos revendications concernant les remboursements des frais. A minima, il est nécessaire de revaloriser les barèmes pour revenir au plancher URSSAF, à terme il est nécessaire de revoir la décision unilatérale concernant les barèmes liés à la mobilité. Par ailleurs la notion d’agence de rattachement est discutable…
Le conseil de prud’hommes est une institution originale, car c’est une juridiction paritaire (employeurs + salariés). Avant elle était aussi élective. Le conseil de prud’hommes est un tribunal spécialisé, chargé de faire respecter les textes légaux et conventionnels relatifs au droit du travail. Il est composé de juges non professionnels élus, les “conseillers prud’homaux”, représentant, en…
Le PAP est un passage obligé pour lancer une élection professionnelle. Cet accord défini en partie les perspectives stratégiques du dialogue social. Par exemple la régionalisation qui entraine un dialogue social plus proche du terrain et des salariés : indispensable ! Il y a aussi le nombre de collèges. Chez nous le nombre d’employés est…
Pour nous, le manager est à considérer comme un garant du cadre : Rappel des règles du jeu et des objectifs, qu’elles soient commerciales, juridiques ou même managériales. Rappel des priorités et des contraintes qui sont donnés à tout le monde. Responsabilité de la cohésion d’équipe par sa capacité à promouvoir l’entraide, la bienveillance et…
Pour les nouveaux embauchés et les inter-contrats qui se posent la question. Se rajoute l’absurdité de la clause de mobilité (mutation & déménagement) acceptée inconditionnellement par avance. Pensez aussi à vous informer du coté de la GEPP.
Avant toute décision concernant un éventuel licenciement, l’employeur ou son représentant doit convoquer le salarié à un EPL (entretien préalable à licenciement) par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Cette convocation doit mentionner : l’objet de l’entretien (en clair, l’éventualité du licenciement), le lieu, la date et l’heure de l’entretien (au moins 5…