Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne physique ou morale (l’employeur). Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Il existe en France de nombreuses formes de contrats de travail ; leur multiplicité contestée a donné lieu au cours de l’Histoire à des mouvements sociaux de grande ampleur. On peut identifier les contrats de travail : Oraux ou écrits, indéterminés ou déterminés, à temps partiel ou à temps complet, intermittents ou continus, à domicile, à distance ou sur lieu de travail, contrats aidés ou non, pour public spécifique ou pour tous…
Pour la FIECI-CGC, il est clair que le contrat de travail à privilégier est le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) écrit et négocié pour limiter le risque de contentieux. Les informations utiles sont principalement : lieu de travail, qualification, identité des parties, rémunération, date de début de contrat, durée du travail, mention de la convention collective, durée du préavis et des congés payés. De nombreuses clauses peuvent compléter le contrat de travail : clause compromissoire, clause d’exclusivité, clause de mobilité, clause de non-concurrence (voir prochaine note juridique)…
Lorsqu’il est conclu en France, le contrat doit être rédigé en français. Il peut toutefois comporter des termes étrangers, sans correspondance en français, s’ils sont clairement expliqués. Le salarié étranger peut demander la traduction de son contrat dans sa langue d’origine. L’employeur et le salarié sont libres de négocier le contenu du contrat de travail ; deux règles doivent néanmoins être respectées : il contient obligatoirement les mentions prévues par le Code du travail ; toute autre clause peut être insérée (clause de mobilité…) à condition de ne pas être contraire à l’ordre public (voir clauses particulières).
L’employeur doit :
- fournir un travail dans le cadre de l’horaire établi (même entre 2 missions),
- verser le salaire correspondant au travail effectué,
- respecter les autres éléments essentiels du contrat (qualification, lieu de travail…),
- faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable à l’entreprise.
Le salarié doit :
- observer les horaires de travail,
- réaliser le travail demandé conformément aux instructions données,
- respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et, lorsqu’il en existe un, les clauses du règlement intérieur,
- ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur.
