Les négociations annuelles obligatoires (NAO) portent sur les rémunérations, les effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail (planification des congés, temps partiels…), les conditions de travail, l’égalité professionnelle, le handicap, la formation, l’intéressement, la participation, les régimes de prévoyance, le droit d’expression, la qualité de vie au travail etc. La NAO se déroule chaque année (en générale commence en janvier).
L’employeur doit convoquer tous les syndicats représentatifs présents dans l’entreprise. Chaque délégation est composée d’un seul délégué syndical et jusqu’à deux salariés invités (art.L. 2232-17 du code du travail). Lors de la première réunion, les informations nécessaires sont définies (art. L2242-2 du code du travail) ainsi que le calendrier des négociations. Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, il est établi un procès-verbal de désaccord qui conclu la négociation. Y sont alors consignées les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
