Ces informations sont publié au niveau de la fédération, faire un lien sur le communiqué une fois que ce sera transféré.
Isabelle Leminbach, juriste à la FIECI, a vu le phénomène que l’on appelait d’abord « surmenage » s’amplifier considérablement ces dernières années. Au quotidien, il faut d’abord écouter pour bien connaitre toutes les situations ; nous sommes confrontés à toutes formes d’arrêts maladie, au déni, aux objectifs irréalisables, au poids des temps de déplacement, aux…
Médecin du Travail et Secrétaire nationale de la CFE-CGC, Martine a participé au Comité d’Organisation des Conditions de Travail et exprime sa déception devant le peu d’avancement des travaux et le peu de soutien des autres syndicats; notre organisation est seule à s’impliquer sur ce qui devient « le bébé de la CFE-CGC » ! Ce…
Le congé maternité est un cas de suspension du contrat de travail dont la durée dépend du nombre d’enfants à naître. Dans tous les cas, une femme ne peut être employée pendant une période totale de 8 semaines : 2 semaines avant l’accouchement et 6 semaines après. La salariée doit avertir l’employeur, sans délai particulier, de…
Nicolas Spire, sociologue du travail, est directeur de l’Apteis, un cabinet expert en santé au travail. Le rôle de son cabinet est d’analyser les risques psychologiques dès l’apparition des premiers symptômes. Il note que, depuis 2000, de nouveaux risques apparaissent et s’amplifient : les pathologies, les comportements addictifs… toutes maladies « qui touchent à l’organisation…
Une candidate à un emploi n’est pas juridiquement tenue de révéler son état de grossesse pendant la phase de recrutement, mais il appartient à chacune d’apprécier l’attitude à avoir vis-à-vis de son futur employeur. Cependant, il est interdit à l’employeur de rechercher des informations sur l’éventuel état de grossesse d’une salariée. De même, il ne…
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) portent sur les rémunérations, les effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail (planification des congés, temps partiels…), les conditions de travail, l’égalité professionnelle, le handicap, la formation, l’intéressement, la participation, les régimes de prévoyance, le droit d’expression, la qualité de vie au travail etc. La NAO se déroule chaque…
Ce modèle existe depuis très longtemps, nous en bénéficions sans vraiment nous en rendre compte, notamment avec les coopératives, les associations et les mutualités. Cependant depuis quelques années le modèle se diversifie avec l’arrivée des SCOPs. Cette nouvelles preuve vivante que “l’homme au cœur de l’entreprise” n’est pas une idée vague, mais une organisation concrète dans…
Les dispositions de l’article L. 3171-4 du code du travail relatives à la répartition de la charge de la preuve des heures de travail effectuées entre l’employeur et le salarié ne sont pas applicables à la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne en matière de durée du…
Un arrêt du 26 septembre 2012 N° 11-60.231 ci-joint donne des précisions sur les conditions de majorité pour un protocole d’accord préélectoral. Les juges ont d’ailleurs élaboré un communiqué que nous vous joignons également. Tout d’abord, pour que le protocole soit valide, la loi prévoit que le PAP doit être signé par la majorité des…
Le harcèlement moral est définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. Pour qu’il y ait harcèlement moral, deux critères sont…