La période d’essai est la période qui permet à l’employeur de tester les aptitudes du salarié à l’emploi proposé et au salarié d’apprécier si les conditions de travail ou d’emploi lui conviennent. Attention : La période d’essai n’est pas obligatoire, mais ne se présume pas : elle doit être prévue dans le contrat de travail ou la convention collective applicable. Si la période d’essai est prévue dans une convention collective, celle-ci ne s’impose toutefois au salarié que si l’employeur l’en a informé au moment de l’embauche ou s’il lui a permis de prendre connaissance de la convention collective.
Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l’employeur ou le salarié, sans préavis (sauf disposition conventionnelle contraire), ni indemnité. Les règles concernant le licenciement ne s’appliquent pas. La période d’essai doit être d’une durée raisonnable (sa durée doit être en rapport avec l’emploi et les responsabilités exercées). Sa durée est fixée par les parties au contrat sous réserve des limites que peuvent instituer la loi, la convention collective ou les usages. Dans la CC Syntec, elle est de 1 à 2 mois renouvelable pour les ETAMs, 3 mois pour les ICs.
Pour certaines catégories de salariés ou certains types de contrats, la durée maximale de la période d’essai est fixée par la loi. Pour un CDI, la période d’essai doit être expressément prévue dans le contrat de travail et doit être fixée en tenant compte de l’emploi, des responsabilités et de la qualification professionnelle de l’intéressé. Pour un CDD, la limite est fixée en fonction de la durée du contrat à 1 jour ouvré par semaine dans une limite maximale de 2 semaines pour un contrat dont la durée est inférieure ou égale à 6 mois et à 1 mois maximum dans les autres cas.
Le renouvellement de la période d’essai est possible avec l’accord express du salarié, obtenu avant le terme initialement prévu ; cette prolongation ne doit pas avoir un caractère abusif. En tout état de cause, la période totale d’essai ne peut dépasser la durée maximale prévue par la loi ou la convention collective.
Pour mettre fin à une période d’essai, l’employeur ou le salarié doit en informer l’autre partie sans devoir se justifier. Cependant la jurisprudence précise qu’un employeur ne peut être mis fin à une période d’essai, s’il n’y a pas eu d’opportunité de tester les compétences du salarié en situation de travail réel. Par exemple, une embauche sur plan qui n’aboutit pas à une prestation chez un client, ne peut ouvrir à une rupture d’essai car le salarié n’a pas pu eu l’occasion de “faire ses preuves”.
