L’inter-contrat est une période entre deux missions où un salarié est non « facturable » chez un client. Sauf contrat de travail particulier, normalement cette période conserve les mêmes avantages qu’une période de mission. Plus cette période est longue, plus les charges pèsent lourd sur l’entreprise et sur le salarié (au niveau financier mais aussi au niveau des compétences etc.)
Devoir de l’entreprise :
- L’employeur doit fournir à ses salariés en inter-contrat, par le biais des managers, et des ingénieurs d’affaires, une mission en adéquation avec ses compétences.
- L’employeur doit, dans la mesure du possible, maintenir le salarié dans son employabilité (formation…)
- En cas de nouvelle mission, l’ordre de mission doit être remis préalablement au premier jour effectué chez le client.
Cas d’un inter-contrat à domicile :
- Que ce soit à la demande du manager ou du salarié, vous devez être en mesure de prouver que votre responsable hiérarchique vous a autorisé cette disposition. Une « lettre de mission » doit donc être produite pour servir de preuve en cas d’accident du travail. Cette dernière évitera aussi un licenciement abusif pour absence de poste.
- Il est entendu que la priorité est de passer cette période dans les locaux de l’entreprise dans la mesure où il y a une vraie activité à fournir (formation, approfondissement personnel, coup de main sur un projet…)
- L’inter-contrat à domicile ne donne pas droit aux tickets restaurants.
Droits et devoirs du Salarié :
- Accomplir la mission demandée par l’employeur fait partie des obligations pour lesquelles le salarié s’est engagé en signant son contrat de travail. Autrement dit, Refuser une mission peut être un motif de rupture du contrat de travail.
- Cependant, si la réglementation ne le prévoit pas explicitement, les conditions de réalisation de cette mission restent négociables. Par exemple, l’acquisition des compétences, la durée de l’éloignement, les conditions d’un grand déplacement, la prise en compte des contraintes familles, la prise en charge d’un handicap, etc.
- Ne pas confondre mission éloignée et mutation ! Dans les textes, quand on parle de mobilité, il s’agit exclusivement de mutation. A tord, beaucoup confondent mobilité et mission éloignée, cette dernière étant transitoire.
- Certaines conditions peuvent rendre rédhibitoire votre affectation (droit de retrait). En cas de complication ou de difficultés pour tomber d’accord avec votre manager, faites vous aider par des représentants des salariés compétents et chevronnés.
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