Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Comme le stress de longue durée fini souvent en maladie de longue durée et quelque fois en inaptitude, nous avons de temps en temps des questions sur ce point. Sachant que le meilleur moyen de se maintenir dans l’emploi est encore d’anticiper et d’éviter cette situation. Le stress n’est pas un nécessite et encore moins…

Note juridique : Vérification de la procédure de licenciement

Avant toute décision concernant un éventuel licenciement, l’employeur ou son représentant doit convoquer le salarié à un EPL (entretien préalable à licenciement) par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Cette convocation doit mentionner : l’objet de l’entretien (en clair, l’éventualité du licenciement), le lieu, la date et l’heure de l’entretien (au moins 5…

Note juridique : motif de licenciement pour motif personnel

Le licenciement doit être fondé sur une seule cause à la fois : Cause réelle, c’est-à-dire qui repose sur des faits objectifs, avérés et vérifiables et non pas sur des impressions subjectives, ni des jugements ni de la discrimination (genre, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une ethnie …) ni des raisons en violation d’un…

Note juridique : Démission et préavis

La démission ne concerne que les contrats à durée indéterminée (CDI). Pour qu’il y ait démission, le salarié doit avoir la volonté réelle de démissionner, que cette décision ait été exprimée et qu’elle soit définitive. Elle doit être portée à la connaissance de l’employeur par confirmer sa démission par un écrit (CCN Syntec). La seule…

Note juridique : Salariés protégés

Les RP (Représentants du Personnel) bénéficient de certaines conditions de travail supplémentaires pour leur donner les moyens de leurs fonctions (temps de délégations, temps de trajet IRP comme travail effectif…). Il ont aussi une protection particulière contre les atteintes pouvant être portées à leur emploi du fait de leur engagement au service des salariés. Sans…