La démission ne concerne que les contrats à durée indéterminée (CDI). Pour qu’il y ait démission, le salarié doit avoir la volonté réelle de démissionner, que cette décision ait été exprimée et qu’elle soit définitive. Elle doit être portée à la connaissance de l’employeur par confirmer sa démission par un écrit (CCN Syntec). La seule cessation du travail ne suffit pas à caractériser la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner. Dans ce cas, il est possible à l’employeur de lui reprocher un abandon de poste et de le licencier.
En cas de démission, un préavis doit être respecté. Celui qui ne l’observe pas s’expose à des dommages intérêts. Cependant le salarié est délié de l’obligation de préavis dans plusieurs cas :
- Accord amiable avec l’employeur pour ne pas effectuer le préavis,
- Démission pendant la période d’essai (sauf clause contraire de la convention collective) ;
- Femme en état de grossesse apparente,
- Démission après un congé de maternité ou d’adoption,
- Inexécution par l’employeur de ses obligations (ex. : non paiement du salaire),
- Démission à la fin d’un congé pour création d’entreprise sous réserve d’en informer l’employeur au moins trois mois à l’avance par Lettre RAR.
La durée du préavis est prévue par la loi, les conventions collectives, les accords collectifs ou les usages. Le contrat de travail ne doit pas être moins favorable que la convention collective ou, à défaut, que la loi. Si l’employeur décide de dispenser le salarié d’exécuter son contrat de travail pendant la période de préavis, cela ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages normalement perçus. L’employeur doit remettre au salarié le certificat de travail et l’attestation Pôle Emploi, à la fin de la période de préavis (même si dispense) .
