En pleine négociation NAO, cette nouvelle appui davantage nos revendications concernant les remboursements des frais. A minima, il est nécessaire de revaloriser les barèmes pour revenir au plancher URSSAF, à terme il est nécessaire de revoir la décision unilatérale concernant les barèmes liés à la mobilité.
Par ailleurs la notion d’agence de rattachement est discutable ! Pour nous, l’agence de rattachement doit être celle la plus proche du domicile principal du collaborateur. Qu’en pensez vous ?
L’employeur doit rembourser au salarié les frais professionnels de repas et de déplacement
Dans un arrêt du 23 janvier 2019, la Cour de cassation s’est penchée sur le cas d’un salarié, agent de surveillance au sein d’une entreprise de…