Un DRH peut-il se comparer un directeur commercial pour revendiquer le même niveau de rémunération ? La Cour de Cassation a tranché. Favorablement ! Une responsable des Ressources humaines, moins payée que ses homologues masculins, s’estimait victime de discrimination. Dans son récent arrêt du 6 juillet dernier, la Cour de cassation lui a donné raison. “Sont considérées comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités, découlant de l’expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse”, a établi la Cour, donnant ainsi un coup de neuf au vieux principe : “À compétences égales, salaire égal !”.
En l’espèce, la “responsable des Ressources Humaines, du juridique et des services généraux”, membre du Comité de Direction, bien que disposant de “plus d’ancienneté et d’un niveau d’études similaire”, percevait un salaire annuel nettement inférieur à celui de ses collègues masculins. À partir des éléments fournis par l’employeur, d’une analyse comparative de la situation, des fonctions et des responsabilités des différents cadres de l’entreprise, la Cour de Cassation a considéré que la présomption de discrimination fondée sur le sexe, établie par la salariée, était bel et bien fondée, soulignant une “identité de niveau hiérarchique, de classification, de responsabilité”. La responsable RH a obtenu, en conséquence, un réajustement de son salaire..
Cass. Soc. O6/07/2010, n°09-40.021
