Si vous avez une question, l’assistante vous répondra clairement. Si ce n’est pas le cas ou bien qu’il y a un doute ou encore une divergence d’interprétation, peut être qu’un article vous précisera des compléments utiles.
Les salariés bénéficient d’un congé annuel payé de deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif accompli chez le même employeur entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. Certaines absences sont assimilées à des périodes de travail, comme par exemple, les congés de formation, les…
Le congé sabbatique est un congé qui permet aux salariés de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. Sont requis 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, et 6 années d’activité professionnelle franche (ne pas avoir bénéficié, dans cette période et dans l’entreprise , d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou…
Le harcèlement moral est définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. Pour qu’il y ait harcèlement moral, deux critères sont…
Le conseil de prud’hommes est une institution originale, car c’est une juridiction paritaire (employeurs + salariés). Avant elle était aussi élective. Le conseil de prud’hommes est un tribunal spécialisé, chargé de faire respecter les textes légaux et conventionnels relatifs au droit du travail. Il est composé de juges non professionnels élus, les “conseillers prud’homaux”, représentant, en…
Tout salarié peut bénéficier d’un congé en cas de maladie ou d’accident, constaté par un certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge. Attention, ce congé n’est pas rémunéré ce n’est pas non plus un congé sans solde. Sa durée est de 3 jours par an, mais elle peut…