Le congé maternité est un cas de suspension du contrat de travail dont la durée dépend du nombre d’enfants à naître. Dans tous les cas, une femme ne peut être employée pendant une période totale de 8 semaines : 2 semaines avant l’accouchement et 6 semaines après. La salariée doit avertir l’employeur, sans délai particulier, de la date de son départ en congé de maternité et de la date à laquelle elle reprendra son travail.
- Avant l’accouchement (congé prénatal) :
- Première ou deuxième naissance : 6 semaines
- 3ème naissance : 8 semaines
- Naissance de jumeaux : 12 semaines
- Naissance simultanée de plus de deux enfants : 24 semaines
- Après l’accouchement (congé postnatal) :
- Première ou deuxième naissance : 10 semaines
- 3ème naissance : 18 semaines
- Naissance de jumeaux : 22 semaines
- Naissance simultanée de plus de deux enfants : 22 semaines
- En cas d’état pathologique attesté par un certificat médical, le congé de maternité peut être prolongé de 2 semaines avant la date prévue de l’accouchement et de 4 semaines après celui-ci.
- Si la naissance a lieu avant la date prévue, la période de repos prénatal dont la salariée n’a pu bénéficier sera ajoutée au congé postnatal.
- Si la naissance a lieu après la date prévue, le congé prénatal est prolongé d’autant, sans que cette prolongation s’impute sur le congé postnatal. Le congé postnatal ne commence qu’à partir de la date de la naissance.
A partir du 3ème mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficieront d’une réduction d’horaire rémunérée de 20 minutes par jour.
Pendant leur congé de maternité, les femmes salariées peuvent bénéficier, dans les conditions fixées par le Code de la Sécurité sociale, d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé maternité, elle doit justifier de 10 mois d’immatriculation, en tant qu’assurée sociale, à la date présumée de l’accouchement. Le montant de l’indemnité journalière maternité est égal au salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires soumis à cotisations moins les cotisations salariales et la CSG pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, des 3 mois qui précèdent le congé prénatal.
À l’issue de son congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Elles ont droit à leur congé payé annuel normalement. Ainsi, les salariées dont le congé de maternité aura coïncidé avec la période de prise des congés payés applicable dans l’entreprise, pourront tout de même prendre leurs congés payés à leur retour dans l’entreprise, même si ladite période a expiré. Le congé de maternité est considéré comme une période de travail effectif et, à ce titre, les droits liés à l’ancienneté sont maintenus. Elles ont également droit, lors de sa reprise d’activité, à un entretien avec l’employeur en vue de son orientation professionnelle. Elle doit aussi avoir une visite médicale de reprise par le médecin du travail lors de la reprise du travail.
