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FIECI CFE-CGC : Site de la section syndicale AKKODIS
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Archives du jour : 31 octobre 2019

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Les trottinettes électriques et autres sont désormais régis par le code de la route

Actualités, Certaines informations Juridiques, La Mobilité et les Frais professionnels, Les informations CSE, L’administratif à connaitre31 octobre 2019

Les décrets sont tombés et clarifient la situation pour les trottinettes et autres moyens de déplacements électriques de petites tailles. L’utilisation du trottoir est très réglementée avec un amende pour les contrevenants.

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