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FIECI CFE-CGC : Site de la section syndicale AKKODIS
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Archives du mois : mars 2008

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Le juge peut suspendre une réorganisation …

Certaines informations Juridiques, Les informations CSE, Les informations HSCT11 mars 2008

Le juge peut suspendre la mise en place d’une réorganisation du travail qui ne garantit pas la santé et la sécurité des salariés, c’est ce qu’admet la Cour de cassation dans un arrêt du 5 mars 2008. L’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur, qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer…

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