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Note juridique : Clauses particulières du contrat
La clause de mobilité : Une mutation géographique ou une mobilité professionnelle (déplacements fréquents) peut être prévue à l’avance dans le contrat de travail. Appelée clause de mobilité, elle est licite à condition de ne pas être abusive ou déloyale (délai de prévenance suffisant lors de son application, maintien de la rémunération, intérêt de l’entreprise…).…
Campagne électorale : KesaKo UES
A suivre —>Semaine 43 : A suivre la profession de foi du 1er tour …. Mieux comprendre l’élection UES – Interview http://akka.fieci-cfecgc.org/wp-content/uploads/sites/17/2016/10/01-ce-qui-change.mp4 Qu’est ce qui change Q : “Cette fois ci les choses sont différentes !” Ah oui et en quoi ? Dans le comité européen, nous savons à quel point la progression du business…
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Note juridique : Contrat de travail
Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne physique ou morale (l’employeur). Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Il existe en France de nombreuses formes de contrats de…
Note juridique : Processus de recrutement
L’origine du besoin de recrutement : Celui-ci provient d’un départ, d’une mutation ou d’une création de poste. Il est annoncé au service des ressources humaines le plus souvent par le responsable hiérarchique directement concerné, qui établit une demande. Selon la taille de l’entreprise et les formes de son organisation, l’expression du besoin est plus ou…
Note juridique : Démission et préavis
La démission ne concerne que les contrats à durée indéterminée (CDI). Pour qu’il y ait démission, le salarié doit avoir la volonté réelle de démissionner, que cette décision ait été exprimée et qu’elle soit définitive. Elle doit être portée à la connaissance de l’employeur par confirmer sa démission par un écrit (CCN Syntec). La seule…
Note juridique : Salariés protégés
Les RP (Représentants du Personnel) bénéficient de certaines conditions de travail supplémentaires pour leur donner les moyens de leurs fonctions (temps de délégations, temps de trajet IRP comme travail effectif…). Il ont aussi une protection particulière contre les atteintes pouvant être portées à leur emploi du fait de leur engagement au service des salariés. Sans…
Note juridique : Droit à congés payés
Les salariés bénéficient d’un congé annuel payé de deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif accompli chez le même employeur entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. Certaines absences sont assimilées à des périodes de travail, comme par exemple, les congés de formation, les…