Sollicité par SMS ou mail en dehors de votre temps de travail ?
Des sollicitations professionnelles régulières en dehors du temps de travail sont considérées comme des heures supplémentaires. La jurisprudence va dans ce sens.
Reconnaissance du burn-out : “Aujourd’hui, les assurés payent pour les défaillances managériales”
Mercredi, l’Assemblée nationale se penche sur une proposition de loi qui vise précisément à la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle, ce qui permettrait une prise en charge par la branche accidents du travail, financée par les employeurs. “Ça ne serait plus la collectivité qui paierait, car aujourd’hui ce sont les assurés qui paient –…
Présentation de la FIECI
La FIECI est constituée de 4 syndicats réunissant des métiers distincts mais, pour leur majorité, relevant de « la Convention Collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil » plus souvent appelée du nom de l’organisation patronale : Convention Collective Syntec. SNEPSSISNEPISNEPECF&DSNEPSSI Syndicat National de l’Encadrement des Sociétés de Services Informatiques Président…
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Voici une foultitude de sites hypers utiles tendances, qui peuvent vous simplifier la vie, ou bien vous donner le tournis, tout dépends…. Vie pratique service-public.fr Bienvenue sur France Pratique Droits du travail Legifrance Comite d’entreprise Droit du travail dans l’entreprise Emploi-Travail (Menu) Fédération SYNTEC des métiers du savoir SYNTEC No3018 Syntec-Informatique Santé sécurité
DetailsProtocole d’Accord Pré-éléctoral / UES 2016
Le PAP est un passage obligé pour lancer une élection professionnelle. Cet accord défini en partie les perspectives stratégiques du dialogue social. Par exemple la régionalisation qui entraine un dialogue social plus proche du terrain et des salariés : indispensable ! Il y a aussi le nombre de collèges. Chez nous le nombre d’employés est…
Note juridique : Vérification de la procédure de licenciement
Avant toute décision concernant un éventuel licenciement, l’employeur ou son représentant doit convoquer le salarié à un EPL (entretien préalable à licenciement) par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Cette convocation doit mentionner : l’objet de l’entretien (en clair, l’éventualité du licenciement), le lieu, la date et l’heure de l’entretien (au moins 5…
Note juridique : motif de licenciement pour motif personnel
Le licenciement doit être fondé sur une seule cause à la fois : Cause réelle, c’est-à-dire qui repose sur des faits objectifs, avérés et vérifiables et non pas sur des impressions subjectives, ni des jugements ni de la discrimination (genre, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une ethnie …) ni des raisons en violation d’un…
Note juridique : Modifications du contrat
La modification du contrat peut porter sur un élément essentiel du contrat (rémunération, qualification ou autres attributions du salarié) ou bien sur un élément déterminant pour le salarié lors de la conclusion du contrat à condition d’une clause claire et précise (le lieu de travail, horaire du travail, passage d’un horaire de jour à un…