La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

La Cour juge le barème compatible avec ces conventions internationales. Même si cet avis n’a qu’une valeur symbolique, puisqu’il ne lie pas ni les juges du fond ni même la Cour de cassation. Il n’en demeure pas moins que cet avis constitue une défaite morale de la France. Cf les autres articles : www.francetvinfo.fr www.cfecgc.org…

En 10 ans, le nombre de ruptures conventionnelles a explosé

Dix ans après leur création, le nombre de Ruptures Conventionnelles (RC) est toujours en hausse. Attention, quand on compare avec la démission ou avec le licenciement, les calculs, les avantages et les inconvénients sont TRÈS différents ! Il vaut mieux pendre le temps de regarder de plus près les “subtilités” de la RC avant de…

L’employeur doit rembourser au salarié les frais professionnels de repas et de déplacement

En pleine négociation NAO, cette nouvelle appui davantage nos revendications concernant les remboursements des frais. A minima, il est nécessaire de revaloriser les barèmes pour revenir au plancher URSSAF, à terme il est nécessaire de revoir la décision unilatérale concernant les barèmes liés à la mobilité. Par ailleurs la notion d’agence de rattachement est discutable…

Moins de recours aux prud’hommes, un effet de la réforme du code du travail ?

Le ministère du travail se réjouit de la nouvelle et l’association nationale des DRH aussi. Que c’est étonnant ! Bizarrement, l’avis des avocats, des magistrats et des plaignants sont moins bien décrits. Certes les procédures permettent de régler certains problèmes localement dans l’entreprise et non plus engorger les tribunaux, cependant pour une négociation loyale, il…