Harcèlement : victimes et témoins protégés, jusqu’où ?

Dans la suite de nos articles sur le harcèlement moral et/ou sexuel, voici un petit rappel pour la protection des victimes et des témoins. A l’aube d’un futur accord sur la discrimination qui précise la conduite à tenir face à une situation inapproprié, nous espérons que l’ensemble des collaborateurs sauront rappeler ces principes de bases,…

L’employeur doit rembourser au salarié les frais professionnels de repas et de déplacement

En pleine négociation NAO, cette nouvelle appui davantage nos revendications concernant les remboursements des frais. A minima, il est nécessaire de revaloriser les barèmes pour revenir au plancher URSSAF, à terme il est nécessaire de revoir la décision unilatérale concernant les barèmes liés à la mobilité. Par ailleurs la notion d’agence de rattachement est discutable…

Note juridique : Harcèlement moral ou sexuel

Le harcèlement moral est définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. Pour qu’il y ait harcèlement moral, deux critères sont…

Les prud’hommes, à quoi ça sert ?

Le conseil de prud’hommes est une institution originale, car c’est une juridiction paritaire (employeurs + salariés). Avant elle était aussi élective. Le conseil de prud’hommes est un tribunal spécialisé, chargé de faire respecter les textes légaux et conventionnels relatifs au droit du travail. Il est composé de juges non professionnels élus, les “conseillers prud’homaux”, représentant, en…