Modification du lieu de travail

Dès lors que la modification du lieu de travail s’effectue dans un même secteur géographique, elle ne constitue qu’une modification des conditions de travail que l’employeur peut imposer aux salariés. Il s’agit alors d’un simple changement de ses conditions de travail (voir aussi l’article suivant). La Cour de cassation, considère que le déplacement du lieu…

Harcèlement procédures suspendues

Le tribunal correctionnel d’Epinal a accepté de transmettre jeudi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au harcèlement moral, qui suspend l’ensemble des procédures en France, a-t-on appris auprès de l’avocat ayant soumis la QPC. La notion de harcèlement moral est aussi floue que celle concernant le harcèlement sexuel, dont la loi a été censurée…