Les négociations annuelles obligatoires (NAO) portent sur les rémunérations, les effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail (planification des congés, temps partiels…), les conditions de travail, l’égalité professionnelle, le handicap, la formation, l’intéressement, la participation, les régimes de prévoyance, le droit d’expression, la qualité de vie au travail etc. La NAO se déroule chaque…
DetailsCe modèle existe depuis très longtemps, nous en bénéficions sans vraiment nous en rendre compte, notamment avec les coopératives, les associations et les mutualités. Cependant depuis quelques années le modèle se diversifie avec l’arrivée des SCOPs. Cette nouvelles preuve vivante que “l’homme au cœur de l’entreprise” n’est pas une idée vague, mais une organisation concrète dans…
DetailsLes dispositions de l’article L. 3171-4 du code du travail relatives à la répartition de la charge de la preuve des heures de travail effectuées entre l’employeur et le salarié ne sont pas applicables à la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne en matière de durée du…
DetailsUn arrêt du 26 septembre 2012 N° 11-60.231 ci-joint donne des précisions sur les conditions de majorité pour un protocole d’accord préélectoral. Les juges ont d’ailleurs élaboré un communiqué que nous vous joignons également. Tout d’abord, pour que le protocole soit valide, la loi prévoit que le PAP doit être signé par la majorité des…
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Le harcèlement moral est définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. Pour qu’il y ait harcèlement moral, deux critères sont…
DetailsRaison 1 – Le syndicat, c’est ringard et inutile ! Les syndicats ne sont pas adaptés aux problèmes de notre époque, ils ne font rien pour que ça change. Raison 2 – C’est trop cher ! La cotisation à un syndicat, c’est comme une assurance auto : sur le long terme ça coûte la peau…
DetailsLe droit syndical est constitutionnel, il est ouvert à l’ensemble des salariés. L’employeur ne peut pas tenir compte de cette appartenance ou de cette activité syndicale, dans ses décisions concernant ce salarié (notamment en matière de recrutement, de formation, d’avancement, de rémunération, de mesure disciplinaire et de rupture du contrat de travail). Chez AKKA, il…
DetailsLes remboursements de frais professionnels couvrent les dépenses supplémentaires engendrées par son activité professionnelle lorsque le salarié ne peut pas rejoindre son domicile tous les soirs (habituellement on y retrouve les frais d’hébergement, de transport et de repas). Il ne s’agit pas pour autant de tout rembourser n’importe quoi aveuglement ! Les frais ne doivent…
DetailsLe conseil de prud’hommes est une institution originale, car c’est une juridiction paritaire (employeurs + salariés). Avant elle était aussi élective. Le conseil de prud’hommes est un tribunal spécialisé, chargé de faire respecter les textes légaux et conventionnels relatifs au droit du travail. Il est composé de juges non professionnels élus, les “conseillers prud’homaux”, représentant, en…
DetailsNotre confédération syndicale vient de réaliser une enquête nationale de laquelle est issue une charte sociale qui résume les vrais défis du syndicalisme au 21ème siècle. La réforme de la représentativité issue de la loi du 20 août 2008 devait redonner du dynamisme au syndicalisme, force est de constater et déplorer de forts taux d’abstention…
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