Ces informations sont publié au niveau de la fédération, faire un lien sur le communiqué une fois que ce sera transféré.

Exercice du droit syndical : règles du jeu du dialogue social

Le droit syndical est constitutionnel, il est ouvert à l’ensemble des salariés. L’employeur ne peut pas tenir compte de cette appartenance ou de cette activité syndicale, dans ses décisions concernant ce salarié (notamment en matière de recrutement,  de formation, d’avancement, de rémunération, de mesure disciplinaire et de rupture du contrat de travail). Chez AKKA, il…

C’est quoi les élections professionnelles ?

C’est à l’employeur qu’il revient, une fois tous les 4 ans, d’organiser les élections. Son absence d’initiative ou son refus injustifié l’exposent à des poursuites pénales. Électorat et éligibilité Sont électeurs les salariés âgés de 16 ans au moins ayant 3 mois d’ancienneté, et n’ayant encouru aucune condamnation privative du droit de  vote politique. Sont…

La fonction ne justifie plus l’inégalité salariale

Un DRH peut-il se comparer un directeur commercial pour revendiquer le même niveau de rémunération ? La Cour de Cassation a tranché. Favorablement ! Une responsable des Ressources humaines, moins payée que ses homologues masculins, s’estimait victime de discrimination. Dans son récent arrêt du 6 juillet dernier, la Cour de cassation lui a donné raison.…

Les mandats syndicaux dans l’entreprise

Au sein du Groupe chaque organisation syndicale désigne ses Délégués Syndicaux (DS). Leur nombre par filiale dépend de l’effectif de la filiale. Ils exercent un rôle de négociateurs d’accords collectifs dans l’entreprise. Le but et de favoriser tous les salariés, ajouter de la valeur à l’entreprise et aussi rester garant d’une perspective “métier”. En effet,…

Note Juridique : Congé enfant malade (-16 ans)

Tout salarié peut bénéficier d’un congé en cas de maladie ou d’accident, constaté par un certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge. Attention, ce congé n’est pas rémunéré ce n’est pas non plus un congé sans solde. Sa durée est de 3 jours par an, mais elle peut…