Présentation de la FIECI

La FIECI est constituée de 4 syndicats réunissant des métiers distincts mais, pour leur majorité, relevant de « la Convention Collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil » plus souvent appelée du nom de l’organisation patronale : Convention Collective  Syntec. SNEPSSISNEPISNEPECF&DSNEPSSI Syndicat National de l’Encadrement des Sociétés de Services Informatiques Président…

Protocole d’Accord Pré-éléctoral / UES 2016

Le PAP est un passage obligé pour lancer une élection professionnelle. Cet accord défini en partie les perspectives stratégiques du dialogue social. Par exemple la régionalisation qui entraine un dialogue social plus proche du terrain et des salariés : indispensable ! Il y a aussi le nombre de collèges. Chez nous le nombre d’employés est…

Note juridique : Vérification de la procédure de licenciement

Avant toute décision concernant un éventuel licenciement, l’employeur ou son représentant doit convoquer le salarié à un EPL (entretien préalable à licenciement) par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Cette convocation doit mentionner : l’objet de l’entretien (en clair, l’éventualité du licenciement), le lieu, la date et l’heure de l’entretien (au moins 5…

Note juridique : motif de licenciement pour motif personnel

Le licenciement doit être fondé sur une seule cause à la fois : Cause réelle, c’est-à-dire qui repose sur des faits objectifs, avérés et vérifiables et non pas sur des impressions subjectives, ni des jugements ni de la discrimination (genre, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une ethnie …) ni des raisons en violation d’un…

Note juridique : Modifications du contrat

La modification du contrat peut porter sur un élément essentiel du contrat (rémunération, qualification ou autres attributions du salarié) ou bien sur un élément déterminant pour le salarié lors de la conclusion du contrat à condition d’une clause claire et précise (le lieu de travail, horaire du travail, passage d’un horaire de jour à un…

Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle inciterait à la prévention

Journaliste : Benoît Hamon vient de présenter une proposition de loi pour que le burn-out  soit reconnu comme maladie professionnelle. Cela correspond aux demandes de la CFE-CGC ! Martine Keryer (*): Effectivement, la CFE-CGC a été la première organisation syndicale à parler du stress professionnel et à mettre en lumière le très lourd tribut que notre…

Note juridique : Période d’essai

La période d’essai est la période qui permet à l’employeur de tester les aptitudes du salarié à l’emploi proposé et au salarié d’apprécier si les conditions de travail ou d’emploi lui conviennent. Attention : La période d’essai n’est pas obligatoire, mais ne se présume pas : elle doit être prévue dans le contrat de travail ou la…

UES : évolution souhaitable, manier avec précaution

Certaines entreprises se divisent dès qu’elles atteignent le seuil fatidique de 11 ou 50 salariés. Elles échappent ainsi à la mise en place d’institutions représentatives du personnel. C’est pour contrer ces manœuvres que l’Unité Économique et Sociale à été définie : un périmètre de sociétés juridiquement distinctes, mais présentant des liens étroits entre elles. Cela…

Note juridique : Clauses particulières du contrat

La clause de mobilité : Une mutation géographique ou une mobilité professionnelle (déplacements fréquents) peut être prévue à l’avance dans le contrat de travail. Appelée clause de mobilité, elle est licite à condition de ne pas être abusive ou déloyale (délai de prévenance suffisant lors de son application, maintien de la rémunération, intérêt de l’entreprise…).…